Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Art Resto (SARL, SIRET 479 174 765 00020, dont le siège social est situé au 24 avenue de Chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu) et tout professionnel passant commande via le site ou directement auprès de nos équipes.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Art Resto se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Accès au service

L'accès au catalogue et aux tarifs est réservé aux professionnels (restaurants, hôtels, collectivités, commerces alimentaires). Art Resto se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne remplissant pas les conditions d'éligibilité.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Art Resto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les factures sont émises à la livraison ou à la validation du paiement selon le mode choisi. Elles sont téléchargeables depuis votre espace client.

4. Commandes et validation

Toute commande passée sur la plateforme est ferme et définitive après confirmation de paiement ou acceptation du bon de commande. Art Resto se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de prix ou de suspicion de fraude.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Art Resto s'efforce de livrer sous 48h ouvrées. Tout retard ne peut donner lieu à pénalités sauf accord contractuel préalable. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur dès la prise en charge par le transporteur.

Un minimum de commande de 150 € HT est requis pour bénéficier de la livraison gratuite. En dessous de ce seuil, des frais de port de 15 € HT seront facturés.

6. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)
• Virement bancaire (coordonnées communiquées par email)
• Facturation à 30 jours nets (sous conditions commerciales)

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Retours et réclamations

Toute réclamation relative à la qualité ou à la quantité des marchandises livrées doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la livraison. Art Resto procédera à l'échange ou à l'avoir correspondant après vérification.

8. Responsabilité

La responsabilité d'Art Resto est limitée au montant de la commande concernée. Art Resto ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Vienne (Isère) sera seul compétent.